Pour
le projet de fin de semestre j’ai choisi le thème des commissions de vérité et réconciliation. Pour
cela, je veux donner des informations générales sur les commissions de vérité
et apporter également l’exemple de deux commissions de deux différents pays.
Illustrant la commission de vérité, je vais soumettre la question tenue par Amérique. Les commissions de vérité sont connues comme étant des
mécanismes qui vont aider à connaitre plus la vérité en ce qui concerne les
crimes commis pendant des régimes dictatoriaux. On peut parler ainsi des
mécanismes qui vont soutenir une cause réelle, à partir des violences d’États.
Elles travaillent pour faire une recherche qui va mener à établir la verité en
ce qui concerne la situation des
périodes sombres des certaines pays. « Ces mécanismes nationaux sont mis en place pour mener
des recherches efficaces et établir la vérité au sujet de ces crimes[1] ».
Quand on pense à la recherche de la vérité concernant les
abus des autorités, on peut ajouter que toutes les victimes du génocide, des
crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, des tortures, d'exécutions
extrajudiciaires ou des disparitions forcées ont droit à la vérité. A
travers l’interrogation du passé, on peut donner un vrai chemin des abus, on
peut connaître la vérité des personnes et de plus, on peut donner la raison
pour ces personnes. En outre, mêmes les familles des victimes ont le droit de
savoir ce qui s’est passé pendant toute cette période de violence. D’autre
part, « c’est un processus justifiable pour toutes les victimes et aussi pour
les États où se sont trouvés tous les actes de violence[2] ».
Il existe un ONG qui a
parmi ces objectifs essentiels, l'arrêt des crimes
politiques et l’abolition de la torture. Amnesty International
joue un rôle important en ce qui concerne la défense des droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de
l'homme. Même si elle est connue comme étant une organisation
internationale à caractère non gouvernemental, elle est présente dans plus de
50 pays et se voit reconnaître le caractère d'organisme à voix consultative
auprès de l'ONU — auprès, notamment, de son Conseil économique et social
—, de l'UNESCO,
de l'Europe
et de l'Organisation des États américains.
« Amnesty International publie chaque année un rapport rendant compte de la
situation des droits de l'homme et de leurs violations dans l'ensemble des pays
du monde. Amnesty International fait campagne pour que des commissions de
vérité soient créées et fonctionnent efficacement chaque fois que des crimes
ont été commis. L'organisation demande en particulier que les commissions
vérité s'appuient sur le point de vue des victimes et défendent leur droit à
obtenir la vérité, la justice et des réparations complètes[3] ».
Si on veut définir les commissions
de vérité et de réconciliation, on peut le faire par plusieurs manières, mais
j’ai trouvé très intéressante la définition donnée par Arnaud
Martin, dans son La mémoire et le pardon:
«
Les commissions sont des organismes d’enquête créés pour aider les sociétés qui
ont connu de graves situations de violence politique ou de guerre civile à
faire face à leur passé de façon critique, afin de dépasser les crises
profondes et les traumatismes générés par la violence et d’éviter que de tels
faits se reproduisent dans un proche avenir. À travers les commissions de la
vérité, on cherche à connaître les causes de la violence, à identifier les
parties en conflit, à enquêter sur les violations des Droits de l’homme et à
établir les responsabilités juridiques qui en découlent[4] ».
On peut constater que dans les décennies du passé il existe un grand changement
en ce qui concerne le régime des pays. Les dictatures militaires sont tombées
et les nouveaux gouvernements vont redonner la confiance aux peuples.
« Les
commissions de vérité peuvent se contenter d’établir des faits et d’évaluer le
nombre des victimes, épouser une forme publique ou plus confidentielle,
s’imbriquer dans les poursuites (en autorisant des ponts entre ses révélations
et de possibles inculpations) ou, à l’inverse, s’inscrire en parallèle, voire
se substituer à la justice (et bloquer toute poursuite pour les personnes qui
auraient témoigné). Toutes se rejoignent néanmoins dans le souci de dépasser la
stricte logique judiciaire, et notamment de sortir du modèle de la peine[5] ». L’objectif des commissions c’est en fait, faire
prévoir la réalité des violences et aussi, de donner la confiance aux peuples.
En outre, les commissions travaillent comme une justice réparatrice et
symbolique, on peut dire que c’est un mécanisme qui va aider de plus la logique
judiciaire en donnant des coupables et des données réelles concernant les abus
et les victimes. Toute cette situation est le résultat des changements, des
régimes qui
se sont succédés, à partir des dernières décennies. Toute suite, une série des dictatures sont tombées
soit par une victoire militaire, soit par la transition vers un gouvernement
démocratique et « dans de nombreux pays d'Amérique du Sud, d'Europe de l'Est et
d'Afrique, les guerres civiles, y compris le régime d'apartheid en Afrique du
Sud, ont pris fin [6]». Les commissions de vérité et de réconciliation sont
construites pour analyser la situation des victimes du passé et d’informer sur
les cas d’abus ou de torture. De plus, elles ont été créées comme un forum
devant lequel les personnes peuvent s’exprimer librement ou en particulier et
leurs déclarations vont aider les autorités, en leur donner des pistes
d’indices. C’est très intéressant la manière dont elles fonctionnent et comment les victimes
peuvent parler sur ce qui s’est passé avec leur vie. De plus, l’accent est mis
sur la réconciliation,
les commissions voulant offrir un espace de liaison entre les victimes et
l’actuel gouvernement. Il y a des articles qui montrent le fait que
« certains membres qui font partie de ceux qui ont torturé les victimes,
sont maintenant des membres de gouvernement et ils ne veulent pas accorder la
crédibilité aux commissions[7] ».
Selon
Jose Alvarez, professeur de droit international à l'université de Columbia, «
les commissions de vérité sont des outils indispensables pour établir la vérité
sur les crimes passés, un moyen pour dédommager les victimes et des instruments
pour promouvoir la paix et la réconciliation ». Plus récemment, dans son
rapport « L'état de droit et la justice transitionnelle dans les sociétés en
conflit ou sortant d'un conflit[8] »,
le Secrétaire général de l'ONU a décrit ces commissions comme « un outil
indispensable dans la recherche de la vérité et de la réconciliation» et dans «
le rétablissement de la confiance publique dans les institutions nationales de
gouvernance[9]
». Ces approches ont le but d’établir les faits et de consolider une conscience
nationale pour le respect des droits de l’homme. De plus, les commissions de
vérité visent l’idée d’empêcher la reproduction de tels crimes. « Elles
permettent d'empêcher toute tentative visant à nier le passé et les conflits
résultant[10]
».
En
outre, les commissions de vérité et réconciliation visent à formuler une
transparence entre les gouvernements et les gens. Les victimes d’abus et toutes
les autres personnes ont besoin d’avoir confiance dans les autorités, de leur
donner la posibilité de réconciliation et de pardon. Par l’accord d’Etat pour
les commissions de vérité, les gouvernants font appel au respect des droits de
l’homme et des libertés fondamentales et affirment de cette manière la présence
de l’état de droit dans une société démocratique. Un de ces grands objectifs,
c’est de « préserver la paix et aboutir
à la réconciliation[11]
». Il y a des commissions de vérité et de réconciliation qui s’occupent
justement du respect de la paix et de l’initiation d’un processus de stabilité
de la paix à long terme. La cofondatrice du Centre international pour la
justice transitionnelle, Priscilla Hayner a souligné dans son livre « que de
nombreux partisans des commissions de vérité considèrent que révéler la vérité
débouche sur la réconciliation et qu'il est important pour les victimes de
savoir à qui elles pardonnent et pourquoi[12] ». De nouveau, elle met en discussion le fait que la
confiance joue un rôle décisif pour les victimes du passé et aussi, pour les
nouveaux gouvernements. C’est important de suivre l’implication dont les
victimes veulent apporter dans les recherche et comment « leurs attitudes
sont entendues par les autres personnes[13]
».
Les Nations Unies jouent un rôle
important dans le maintien de la paix, rôle qui est devenu une activité
complexe et qui s’étend sur tous les continents. « Au cours des dernières année la
conduite des opérations de maintien de la paix a été guidée par un ensemble de
principes non écrits, tirés des
expériences des milliers d’hommes et de
femmes qui ont servi dans la soixantaine de missions de maintien de la paix des Nations Unies lancées
depuis 1948[14]».
Dans son rapport sur l'état de droit et la
justice transitionnelle, le Secrétaire général déclare que « nous devons
apprendre à éviter les solutions toutes faites et l'importation de modèles
étrangers, et à appuyer plutôt notre action sur des évaluations nationales, la
participation des acteurs nationaux et les besoins et aspirations locaux[15]
». Cette initiative c’est plutôt nationale et vise chaque pays à faire face aux
ces processus, en commençant avec les autorités locales de chaque région. De
plus, les commissions de vérité et réconciliation représentent les processus
qui peuvent déclencher un mouvement d’importance globale. Il y a les victimes
qui sont les facteurs essentiels, la société et leurs familles. Toujours dans
un article d’Amnesty International, on met en évidence que la
vérité est vue comme étant une réponse essentielle aux crimes de plusieurs
points de vue : les victimes directes doivent savoir la réalité sur les crimes qui les ont atteintes et les causes de
ces actes. De plus, leurs souffrances doivent être reconnues publiquement. La
connaissance de la vérité permet de corriger les fausses accusations qui ont pu
être portées envers elles pendant la période des crimes, pour les membres de la
famille des victimes, surtout lorsqu'il s'agit de tués ou de disparus, « il est
important d'avoir des détails sur les circonstances et sur le sort de leurs
proches, la société concernée doit connaître les conditions dans lesquelles les
violations se sont produites et les raisons qui ont conduit à ces faits, pour
qu'ils ne se reproduisent jamais et pour que les épreuves subies soient
reconnues et restent en mémoire[16]
».Sandrine Lefranc souligne le fait que les commissions sont « des alternatives
au droit, en disant qu’elles sont l’incarnation d’une alternative au droit
pénal dans un contexte de sortie de conflit politique violent. Pour d’autres, elles
s’intègrent sans mal au développement du droit pénal international[17]
». La partie de l’Amérique Latine représentée par l’Argentine et le Chili c’est
l’une des zones où on peut faire connaissances avec plusieurs commissions de
vérité et de réconciliation parce que c’est une zone marquée par plusieurs
dictatures qui sont
tombées suite à des négociations.
Depuis, plus de
trente commissions de vérité ont vu le jour, les plus importantes étant celles
d’Argentine, et du Chili. « En Argentine, vingt-cinq ans après la fin de la
dictature militaire, le thème de la gestion du passé demeure à l’ordre du jour.
La même chose se produit au Chili, où les enfants des personnes assassinées ou
disparues sous le régime de Pinochet demandent à être reconnus comme des victimes
de la dictature instaurée par le coup d’État de 1973 [18]».
Pour le cas de l’Argentine, c’est visible
la manière d’influence de la commission CONADEP –
Commision Nationale sur la Disparition des Personnes Le président Raul Alfonsin
lance la condamnation des juntes militaires de 1976-1984, mais cela sera
annulée en 1990 par Carlos Menem et reprise par Nestor Krischner en 2003,
victime durant le régime militaire. On
voit de facto, la principale tâche des militaires, celle de s’assurer leur
impunité par l’adoption des lois d’amnistie. Raul Alfonsin va fonder CONADEP en
1983 – Commision Nationale sur la Disparition des Personnes, par des interviews
avec les victimes des centres de détention sur la « Loi du point
final » et la loi qui visait les militaires qui ont suivi les ordres de
leur commandants « Du devoir de sumission ». Le but principal de
la commission est l’invéstigation des disparitions des personnes durant les
régimes militaires d’Argentine de 1973-1983 de Videla et Viola. « La fondation
de cette commission d’investigation est faite après la restauration
démocratique[19]
». L’exécutif national a décidé que les personnes chargées avec cette
responsabilité d’enquêter et faire la chronique des événements durant la junte
militaire, doivent jouir d’un préstige national et international, avec une
lutte constante pour les droits de l’homme. Le gouvernement va donner un décret
destiné aux chambres des représentants et du sénat d’envoyer aussi quelques
parlementaires. C’est seulement que la chambre des députés va se conformer et
envoyer trois personnes : Santiago Lopez, Hugo Diogenes Piucill, Horacio
Hugo Huarte. Le président de la commission sera Ernesto Sabato et cinq
départements seront mis en place avec des compétences différentes : service de dépôt, service
de documentation et de traitement de données,
département procédures, département des
affaires juridiques, service administratif.La
commission aura à faire avec des centaines des cas de capture, torture,
exécution et devra examiner chaque individu en particulier. Per ensemble, on
aura plus de 50.000 pages de documentation suite aux investigations et
témoignages des actes épouvantables. Enfin,
la commission a fait un set de recommandations : vérification des
enquêtes de la commission, assistance
économique, sécurité sociale, emploi, scolarisation aux enfants des familles
disparues. La promulgation des lois qui incriminent : « abduction
forcée comme crime contre l’humanité ; adhésion aux organisation
internationales centrées sur les droits de l’homme, diffusion des études qui
enseignent sur les droits de l’homme, répudier la législation répressive
en vigueur[20]
».
Les estimations
parlent de plus de 8.960 de personnes disparues. Durant les juntes militaires,
on a compté presque 340 centres secrets de détention , où plus de 1.300
personnes ont été enfermées, et où les
conditions étaient inhumaines : capture, torture, métodique, sadique,
sexuelle, drogues, hypnose et enfin le problème tactique pour se débarasser des
corps des victimes étaient de les faire plonger de l’avion dans la mer.
« Certains individus étaient déjà morts, d’autres étaient encore
conscients[21]
». Un sommaire choquant a été publié en 1984 en Espagne. Le rapport a été
publié en anglais, avec une introduction de Ronald Dworkin, dont le nome est
Nunca Mas/ Never Again. Dans
une introduction à un livre contenant le rapport, Ronald Dworkin écrit
« Son histoire a deux thèmes : brutalité finale et caprice absolu. Les
gens pris des rues, de leurs maisons la nuit, ou de leur lieu de travail en
plein jour et conduit bandé les yeux aux camps de détention. Leurs maisons
pillées et leur propriété volée. La plupart d'entre eux ont vécu le reste de leurs vies aux centres de
détention, à capuchon ou bandé les yeux, interdits parler à un un autre,
affamé, vie dans les ordures. Le centre de leurs vies - dominant les souvenirs
de ceux qui ont survécu - était la torture[22] ».
Pour le cas du Chili, la situation est un peu
différente: La transition se fait par la négociations
entre les militaires et les opposants. La décénie de la transition commence
dans les années 1980, mais ce qui pèse sur cela dérive de la difficulté de
trouver la vérite, faire la justice et procéder à la réconciliation. Après les
élections démocratiques qui commencent à se dérouler on voit d’une part le réveil
d’un sentiment de nostalgie pour les régimes autoritaires déçu par la
démocratie fondée sur le clientélisme et le néo-populisme, d’autre part on voit
une forte inauguration de la violence provoquée par des guérillas telles que
Sendero Luminoso[23].
Le
Régime tente de s’ouvrir avec le retour des exilés de 1973. La mobilisation de
l’opposition de centre gauche s’observe dans le plébiscite de 1988, lorsque le
désir de Pinochet ne sera pas validé. Le nom de l’opposition sera
Coalition des Partis Politiques pour la Gauche agit de concert jusqu’en
2010. Pinochet sera arrêté durant un voyage fait à Londres, jugé par
l’espagnole Baltasar Garzon qui l’accuse de torture contre les espagnoles et
assassinat d’un diplomate espagnole. Jusqu’en 2000 il sera arrêté à la maison,
jouissant de l’impunité de Président, et meurt en 2006 sans punition. Donc, on
voit l’échec d’envoyer en justice Augusto Pinochet et la formation de la
« Commission de Vérité et Réconciliation[24] ».
Le décret suprême N ° 355
du 25 Avril, de
1990 a créé la Commission nationale de vérité et de réconciliation, dont « le principal objectif était de contribuer
à la vérité de l'illumination
globale sur les violations des droits de l'homme les plus graves commis
entre le 11 Septembre 1973, et 11 Mars
1990, soit dans le pays ou à l'étranger, si celui-ci
était liée à l'état chilien ou la politique nationale[25] ». En outre, les conclusions se sont mises
dans un rapport, connu sous le nom de Rapport Retting : le rapport final
de la commission documenté 3428 cas de
disparitions, des meurtres, des tortures et des
enlèvements, y compris les comptes à court de presque toutes les victimes dont les histoires qu'il a entendu, la plupart des disparitions forcées commises par le
gouvernement ont eu lieu entre 1974
et Août 1977 comme une stratégie planifiée et coordonnée du
gouvernement, « la Direction
Nationale du Renseignement (DINA) était responsable d'une part importante de
la répression politique pendant cette
période [26]».
Conclusionant, les commissions de vérité et réconciliation sont des
mécanismes qui vont aider les sociétés à comprendre les situations devant
lesquelles les victimes ont du faire face aux abus, à la torture et à la faim.
De plus, elles sont des vecteurs dans la compréhension des événements, ayant
comme point du départ les tribunaux qui se déroulent comme des forums pour les
violences des victimes. Comme Amnesty Internationale cite, « dans plus de 30 pays, des commissions vérité ont été créées. Ces
organismes officiels, temporaires, non judiciaires d'établissement des faits
sont chargés d'enquêter sur un ensemble d'atteintes systématiques aux droits
humains, dont font partie les crimes graves, et de mettre au jour la vérité. La
plupart du temps, les commissions publient un rapport final contenant leurs conclusions
et recommandations [27]».
Bibliographie :
Livres :
·
Arnaud
MARTIN, La mémoire et le pardon, ed. L’Harmattan, Paris,
2009.
·
Priscilla B. HAYNER, Unspeakable Truths: Confronting State Terror
and Atrocity, 2001.
Articles :
·
Sandrine
LEFRANC, Les commissions de vérité: une alternative au droit?, 2008, Revue
Internationale Interdisciplinaire.
·
Paavani
REDDY, Des instruments pour mettre fin à l'impunité et construire une paix
durable.
·
Truth
Commissions Digital Collection, Truth Commission: Chile
90, United States Institute of Peace.
Sites :
[4]
Arnaud MARTIN, La mémoire et le pardon,
ed. L’Harmattan, Paris, 2009. p. 24.
[10]
Arnaud MARTIN, La mémoire et le
pardon, ed. L’Harmattan, Paris, 2009. p. 25
[11] http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/chronologie.shtml, consulté le 13 Mai.
[12] Priscilla B. HAYNER, Unspeakable
Truths: Confronting State Terror and Atrocity, 2001, page 12.
[15]
http://cesice.upmf-grenoble.fr/manifestations/rapport-du-secretaire-general-des-nations-unies-sur-l-etat-de-droit-et-la-justice-transitionnelle-dans-les-societes-en-situation-de-conflit-ou-d-apres-conflit-par-philippe-flory-153143.htm, consulté le 13 Mai.
[17]
Sandrine LEFRANC, Les commissions de
vérité: une alternative au droit?, 2008, Revue Internationale
Interdisciplinaire, http://droitcultures.revues.org/335,
consulté le 25 Avril.
[27] http://www.amnesty.org/fr/international-justice/issues/truth-commissions,
consulté le 25 Avril.
